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    267 résultats filtrés pour "taxe d'habitation"

    « Notice 1535-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général mensualisé - Formulaire 1535-K - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    10/11/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6666-D : Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) - Formulaire 6666-D - Millesime 2025 - N° CERFA 11345*03 »

    Fiche formulaire

    10/06/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-DPTF-SD : Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus - Formulaire 2041-DPTF-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14770*14 »

    Fiche formulaire

    31/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-IS-TIP-K : Avis taxe d'habitation rôles supplémentaires - Formulaire 1535-IS-TIP-K - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    27/11/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-IS-TIP-K : Avis taxe d'habitation rôles supplémentaires - Formulaire 1535-IS-TIP-K - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    28/11/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1201-GD-SD : Impôts locaux - Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Formulaire 1201-GD-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 12154*01 »

    Fiche formulaire

    15/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1200-GD-SD : Impôts locaux - Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Formulaire 1200-GD-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 11481*04 »

    Fiche formulaire

    15/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535-TIP-K : Avis taxe d'habitation rôle général - Formulaire 1535-TIP-K - Millesime 2025 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    30/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1535 -IS-TIP- K : Notice avis taxe d'habitation rôles supplémentaires - Formulaire 1535-IS-TIP-K - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    12/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1201-GN-NOT-SD : Impôts locaux - Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Formulaire 1201-GD-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 12154*01 »

    Fiche formulaire

    15/07/2025 - Site impots.gouv.fr

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